Type de notice
Nom de la collectivité
France (Parlement de Franche-Comté)
Année de naissance
1422
Année de décès
1789
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12489694
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
0000000122939666
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Transformation d'une cour souveraine établie à Dôle, il fut établi à Besançon en 1676 – Transformation d'une cour souveraine établie à Dole en 1422, le Parlement de Franche-Comté est établi à Besançon en 1676.