Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenant aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement au Trésor royal le montant du produit de ces droits. Du 23 juillet 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenant aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement au Trésor royal le montant du produit de ces droits
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702034
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.