Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant la remise & l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les bureaux des corps & communautés & de ceux qui pourraient être entre les mains des gardes & jurés ; ainsi que la remise des titres & papiers qui se trouveront sous lesdits scellés : et la résiliation des baux actuels des maisons ou appartemens tenus à loyer par aucun desdits corps & communautés
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la remise et l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les bureaux des corps et communautés et de ceux qui pourraient être entre les mains des gardes et jurés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701959
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.