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Titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les présidens-trésoriers de France, avocats & procureurs du Roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit du centième denier & autres droits casuels, conformément à l'édit du mois de février 1771.... Du 26 août 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats et procureurs du Roi, chevaliers d'honneur et greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit du centième denier et autres droits casuels, conformément à l'édit du mois de février 1771
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVII.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702059
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.