Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage & autres qui sont dans la main du Roi & affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, & sous faculté de rachat, ou attribués à des offices & commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sous pour livre. Du 24 août 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres qui sont dans la main du Roi et affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702056
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.