Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion. Donnée a Versailles le trois janvier 1775. Registrée en la Cour des Aides le 27 janvier 1775.
Variante du titre
Déclaration du Roi, portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitants des paroisses, pour le paiement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion
Adresse
(A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du pont S. Michel, 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845555
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.