Déclaration du Roi, portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion. Donnée a Versailles le trois janvier 1775. Registrée en la Cour des Aides le 27 janvier 1775. (1775)
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Titre et date: Déclaration du Roi, portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion. Donnée a Versailles le trois janvier 1775. Registrée en la Cour des Aides le 27 janvier 1775. (1775)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitants des paroisses, pour le paiement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellionAdresse: (A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du pont S. Michel, 1775.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845555, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845555vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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