Type de notice
Type de document
Titre
Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais, qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly, de requérir, & au juge de ladite baronnie de prononcer des règlemens. Du 3 septembre 1776.
Variante du titre
Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais
Adresse
(A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, & des eaux & forêts de France, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776)
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46549898
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.