Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration par laquelle S. M.... supprime tous les droits établis dans... Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines et grenailles
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol., 6 ff. n. ch.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845902
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Projet d'expédition impr. sur vélin en caractères italiques, dépourvu de la mention des destinataires et des signatures du Roi et du secrétaire d'État. - Suivi du Tarif, également dépourvu de la signature du secrétaire d'État.