Déclaration par laquelle S. M.... supprime tous les droits établis dans... Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines et grenailles
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration par laquelle S. M.... supprime tous les droits établis dans... Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines et grenailles
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 6 ff. n. ch.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845902cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Projet d'expédition impr. sur vélin en caractères italiques, dépourvu de la mention des destinataires et des signatures du Roi et du secrétaire d'État. - Suivi du Tarif, également dépourvu de la signature du secrétaire d'État.
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