Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt du parlement portant que les ordonnances et règlements qui prescrivent à tous sénéchaux, baillis et autres juges d'accorder pareatis aux mandements des cours, conseils supérieurs et tribunaux, seront exécutés.)
Adresse
Aix, E. David
Date de publication ou de création
1771
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33733604
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai