Mémoire pour le sieur Jean-Nicolas Tousche de la Pelleterie, seigneur de la Lubinière... appellant, comme de juges incompétens, de plusieurs ordonnances du commissaire départi en la généralité d'Alençon, et du subdélégué de Mortagne, et demandeur contre M

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Titre

Mémoire pour le sieur Jean-Nicolas Tousche de la Pelleterie, seigneur de la Lubinière... appellant, comme de juges incompétens, de plusieurs ordonnances du commissaire départi en la généralité d'Alençon, et du subdélégué de Mortagne, et demandeur contre Martin Chauveau, bordager, intimé, et contre Philippe Lecerf, huissier en la connétablie, et autres.

Mention de responsabilité

(Signé : Hutteau.)

Adresse

Paris, imp. de D'Houry

Date de publication ou de création

1768

Description matérielle

In-4 °.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367614360

Numéro de la notice

36761436

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François Louis Hutteau

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Jean-Nicolas Tousche de la Pelleterie, officier des maréchaux de France, est frère de Nicolas-Simon Touche ou Tousche, de la paroisse de Longni au Perche, dont l'affaire occupe les feuillets manuscrits 46 à 76 du même tome.