Mémoire pour le sieur Jean-Nicolas Tousche de la Pelleterie, seigneur de la Lubinière... appellant, comme de juges incompétens, de plusieurs ordonnances du commissaire départi en la généralité d'Alençon, et du subdélégué de Mortagne, et demandeur contre Martin Chauveau, bordager, intimé, et contre Philippe Lecerf, huissier en la connétablie, et autres. (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le sieur Jean-Nicolas Tousche de la Pelleterie, seigneur de la Lubinière... appellant, comme de juges incompétens, de plusieurs ordonnances du commissaire départi en la généralité d'Alençon, et du subdélégué de Mortagne, et demandeur contre Martin Chauveau, bordager, intimé, et contre Philippe Lecerf, huissier en la connétablie, et autres. (1768) Mention de responsabilité: (Signé : Hutteau.)Adresse: Paris, imp. de D'HouryDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761436, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367614360Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Jean-Nicolas Tousche de la Pelleterie, officier des maréchaux de France, est frère de Nicolas-Simon Touche ou Tousche, de la paroisse de Longni au Perche, dont l'affaire occupe les feuillets manuscrits 46 à 76 du même tome.
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