Type de notice
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Titre
Ordonnances, loix et autorités citées par le marquis de Monnier, premier président de la Cour des comptes, aides, domaines & finances du Comté de Bourgogne. Pour servir à sa requête en cassation de l'arrêt du parlement de Besançon, rendu en faveur de sieur de Valdahons, mousquetaire gris.
Variante du titre
Ordonnances, lois et autorités citées par le marquis de Monnier, premier président de la Cour des comptes, aides, domaines et finances du Comté de Bourgogne. Pour servir à sa requête en cassation de l'arrêt du parlement de Besançon, rendu en faveur de sieur de Valdahon, mousquetaire gris
Adresse
[S.l.]
Date de publication ou de création
1766
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36736725
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1766]. / Titre de départ.