Arrêt de la cour du parlement de Rouen, qui déclare les actes de l'assemblée générale du clergé de France de 1760, 1762 et 1765 nuls et de nul effet, comme contraires au silence imposé par la déclaration du roi du 14 novembre 1754...

Arrêt de la cour du parlement de Rouen, qui déclare les actes de l'assemblée générale du clergé de France de 1760, 1762 et 1765 nuls et de nul effet, comme contraires au silence imposé par la déclaration du roi du 14 novembre 1754...