Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'edit du mois d'avril 1763, et de la déclaration du 24 dudit mois

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'edit du mois d'avril 1763, et de la déclaration du 24 dudit mois

Adresse

S. l.

Date de publication ou de création

1763

Description matérielle

In-8°. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337331478

Numéro de la notice

33733147

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Parlement de Rouen)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : 1763. / 15 et 18 aout 1763.