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Type de notice
Type de document
Titre
Observations.La premiére que M. de Monnier est non-recevable dans sa demande en cassation. La seconde qu'il est sans moyen. La troisiéme que l'arrêt du parlement de Besançon n'est injuste qu'envers le sieur de Valdahon. La quatriéme que la regle Non bis in idem résiste à la cassation.
Adresse
[S.l.]
Date de publication ou de création
1764
Description matérielle
8 p. ; in-fol.
Numéro de la notice
36736731
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1764]. / Titre de départ.
Soumis par lechott le