Observations.La premiére que M. de Monnier est non-recevable dans sa demande en cassation. La seconde qu'il est sans moyen. La troisiéme que l'arrêt du parlement de Besançon n'est injuste qu'envers le sieur de Valdahon. La quatriéme que la regle Non bis in idem résiste à la cassation. (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations.La premiére que M. de Monnier est non-recevable dans sa demande en cassation. La seconde qu'il est sans moyen. La troisiéme que l'arrêt du parlement de Besançon n'est injuste qu'envers le sieur de Valdahon. La quatriéme que la regle Non bis in idem résiste à la cassation. (1764) Adresse: [S.l.]Description matérielle: 8 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36736731, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36736731pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1764]. / Titre de départ.
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