Décision contradictoire du Conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-Vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées, quoi qu'il soit de fondation royale

Décision contradictoire du Conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-Vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées, quoi qu'il soit de fondation royale. Du 8 juillet 1759