Décision contradictoire du Conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-Vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées, quoi qu'il soit de fondation royale. Du 8 juillet 1759 (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décision contradictoire du Conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-Vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées, quoi qu'il soit de fondation royale. Du 8 juillet 1759 (1761) Adresse: A Paris, de l'imp. de PraultDescription matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36769521, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367695215Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ville de Paris. Amortissement. Bail de Barbier et Le Gras.
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