Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui suspend pendant un an le payement des rescriptions sur les recettes générales des finances ; et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues, pour dédommagement du retard de leur payement. Du 21 octobre 1759.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui suspend pendant un an le paiement des rescriptions sur les recettes générales des finances ; et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues, pour dédommagement du retard de leur paiement
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLIX.)
Date de publication ou de création
1759
Description matérielle
3 p. ; in4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33698098
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.