Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel il est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire générale des fermes, fera la perception des quatre sols pour livre établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujetis, pour en compter outre & par-dessus le prix de son bail. Du 11 novembre 1759.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel il est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire générale des fermes, fera la perception des quatre sols pour livre établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujetis, pour en compter outre et par-dessus le prix de son bail
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Date de publication ou de création
1759
Description matérielle
2 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33698115
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.