Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit du mois de septembre dernier, & l'expédition des quittances de finance & contrats de constitution, tant au profit desdits créanciers, qu'à celui des propriétaires desdits offices. Du 31 octobre 1759.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit du mois de septembre dernier, et l'expédition des quittances de finance et contrats de constitution, tant au profit desdits créanciers, qu'à celui des propriétaires desdits offices
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Date de publication ou de création
1759
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33698106
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.