Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire aucunes impositions ni levées de deniers, sous prétexte de corvées ou d'abonnement tacite, sans être autorisées par édit ou lettres patentes duement vérifiées, fait défenses de mettre à exécution l'ordonnance du commissaire départi en la généralité de Caen, du 10 mars 1758
Adresse
(Rouen), imp. de J.-J. Le Boullenger
Date de publication ou de création
1760
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33733067
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai