Arrêt du Parlement qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre : Renvoi de 140 lettres de cachet envoïees au Parlement de Rouen, en date du 9 aout 1753, portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au

Arrêt du Parlement qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre : Renvoi de 140 lettres de cachet envoïees au Parlement de Rouen, en date du 9 aout 1753, portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi, séditieux attentatoire à l'autorité royale et injurieuse à la cour...