Arrest du Conseil [du 24 décembre 1754] et Lettres patentes... [enregistrées au Parlement] qui ordonnent qu'il sera sursis à l'exécution du règlement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier...

Arrest du Conseil [du 24 décembre 1754] et Lettres patentes... [enregistrées au Parlement] qui ordonnent qu'il sera sursis à l'exécution du règlement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier...