Type de notice
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Titre
Traité de paix entre le Roy, le roy de la Grande Bretagne, et les États Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, conclu à Aix-la-Chapelle, le 18 octobre 1748, avec les accessions du Roy Catholique, de la reine de Hongrie & de Bohème, impératrice, du roy de Sardaigne, du duc de Modène, & de la république de Gènes
Variante du titre
Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande-Bretagne et les États généraux des provinces unies des Pays-Bas, conclu à Aix-la-Chapelle, le 18 octobre 1748 ; avec les accessions du roi catholique, de la reine de Hongrie et de Bohême, Impératrice, du roi de Sardaigne, du duc de Modène et de la république de Gênes
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCL
Date de publication ou de création
1750
Description matérielle
79 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947115
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué du traité en 24 articles et 2 articles séparés, avec sa triple ratification et les pouvoirs des 3 puissances contractantes, et dans lequel sont insérés les actes de cession des duchés de Parme et de Plaisance par Marie-Thérèse, en latin, et par le roi de Sardaigne, en italien. Suivi des 5 actes d'accession ratifiés par Louis XV avec pour chacun la ratification et les pouvoirs de la puissance accédante.