Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes, qui commettent monsieur Hérault, lieutenant général de police, & les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire & juger le procès souverainement & en dernier ressort aux nommez Jean-Baptiste Odille de Ricourt & Jean-Baptiste Pascal des Trois-Charmes. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy. Du 16. avril 1729
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes, qui commettent monsieur Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort aux nommés Jean-Baptiste Odille de Ricourt et Jean-Baptiste Pascal des Trois-Charmes
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.])
Date de publication ou de création
1729
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33690157
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.