Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat, qui fait défenses à tous officiers supprimez, maires, echevins & tous autres, de continuer & faire la perception des octrois & patrimoniaux, dont la recette sera faite par les acquereurs desdits offices, ou par ceux qui sont & seront commis à l'exercice d'iceux en attendant la vente,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État
Adresse
[Sans lieu, entre 1726 et 1732]
Date de publication ou de création
1726
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1732
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47075408
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1726 et 1732. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.