Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour des Aydes, qui ordonne que l'article XVI. de l'ordonnance du mois de juillet 1680. sera executé ; & suivant icelui, que les actes portant contraintes & hipoteques, seront expediez en parchemin timbré. Du 19. octobre 1680
Variante du titre
Arrêt de la cour des Aides
Adresse
A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, à l'entrée du quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV
Date de publication ou de création
1724
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47300398
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne