Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence de Lizieux, en ce qu'elle modere une amende, & ne prononce pas la confiscation des choses saisies ; confisque les ustanciles & l'eau-de-vie saisie sur le nommé Feron Boüilleur ; & le condamne en 500. livres d'amende, faute d'avoir fait sa déclaration avant la fabrication. Du 13. septembre 1723
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, entre 1723 et 1739]
Date de publication ou de création
1723
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1739
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
7-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47233308
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1723 et 1739. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.