Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffense à toutes les personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, dans l'étenduë de la generalité de Soissons de faire brasser & pressoirer aucuns fruits d'achats pour être convertis en cidre ou po

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffense à toutes les personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, dans l'étenduë de la generalité de Soissons de faire brasser & pressoirer aucuns fruits d'achats pour être convertis en cidre ou poiré sans en avoir préalablement fait déclaration au plus prochain bureau : qui enjoint de mettre lesdists cidres & poirés dans des vaisseaux de jauge, & avant l'enlevement d'iceux, d'en payer les droits de gros, augmentation, jauge & courtage sur le pied du tarif arrêté en conseil le 27. janvier 1687. le tout à peine de confiscation & de 100. livres damende. Du 4. janvier 1698