Type de notice
Type de document
Titre
Délibération de MM les régisseurs généraux de la caisse des remboursements et des droits rétablis pour le partage des confiscations et amendes qui seront prononcées sur les procès verbaux des contraventions et fraudes desdits droits rétablis
Adresse
Paris, Vve Saugrain
Date de publication ou de création
1722
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33708093
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai