Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément aux déclarations des dix-neuf mars 1696. quatorze juillet 1699. & vingt mars 1708. il sera passé des baux pardevant notaires ou tabellions des biens & revenus dépendans de tous les benefices sans aucune exception, de ceux des eglises, commanderies, hôpitaux, universitez, facultez, colleges, fabriques, confrérie, ceux des villes & de toutes les communautez seculieres ou regulieres & autres gens de main-morte, lesquels seront controllez & les droits payez sur le pied du tarif du vingt mars 1708. &c. Du quatriéme avril 1719.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que conformément aux déclarations des dix-neuf mars 1696, quatorze juillet 1699, et vingt mars 1708, il sera passé des baux par-devant notaires ou tabellions des biens et revenus dépendant de tous les bénéfices sans aucune exception
Adresse
A Paris, chez la Veuve Saugrain, au milieu du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. M. DCC. XIX.
Date de publication ou de création
1719
Description matérielle
9 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682691
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Fait à Paris.