Type de notice
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Titre
Arrest notable de la cour des Aides, concernant les impositions. Qui declare nulles les taxes d'offices & les desunions de fermes d'avec les communautez, faites de l'autorité des intendans des provinces & des officiers des elections, si elles ne sont faites en vertu de lettres patentes du Roy. Du dix-huit aoust 1717.
Variante du titre
Arrêt notable de la cour des Aides, concernant les impositions. Qui déclare nulles les taxes d'offices et les désunions de fermes d'avec les communautés, faites de l'autorité des intendants des provinces et des officiers des élections, si elles ne sont faites en vertu de lettres patentes du Roi. Du dix-huit août 1717
Adresse
A Paris, chez Claude Prudhomme, Grand'Salle du Palais, au sixiéme pilier, vis-à-vis de l'escalier de la cour des Aides, à la Bonne-Foy couronnée. M. DCC. XVII.
Date de publication ou de création
1717
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33748182
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vignette gravée sur bois au titre. Bandeau aux armes royales et lettrine gr. sur bois p. 3.