Traité de paix entre le Roy, l'Empereur, et l'Empire. Conclu à Bade le 7. septembre 1714 | Mercure de France

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Type de notice

Type de document

Titre

Traité de paix entre le Roy, l'Empereur, et l'Empire. Conclu à Bade le 7. septembre 1714

Adresse

A Paris, chez Francois Fournier. M.DCCXIV

Description matérielle

66-[2] p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946798c

Numéro de la notice

35946798

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Saint-Empire romain germanique, Heiliges römisches Reich deutscher Nation

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché)

A pour éditeur une personne

François Fournier

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Traité signé à Baden en Argovie en confirmation de celui de Rastatt du 6 mars 1714. Les 38 articles du traité et un article séparé, tous en français et en latin sur 2 col., sont suivis des pouvoirs et des ratifications, ceux de l'empereur étant en latin, et des conclusions de la diète d'Empire des 23 avril et 9 octobre 1714.