Arrêt de parlement en faveur de l'Université de Caen, qui déboute les Srs Le Normand, Le Fèvre, Doucet de Belleville, Poignavant, Le Maître, de Petron, Vicaire, Desert, Vicaire et Boutry, docteurs de la Faculté de théologie, de l'opposition par eux formée

Arrêt de parlement en faveur de l'Université de Caen, qui déboute les Srs Le Normand, Le Fèvre, Doucet de Belleville, Poignavant, Le Maître, de Petron, Vicaire, Desert, Vicaire et Boutry, docteurs de la Faculté de théologie, de l'opposition par eux formée à l'arrêt de la cour du 21 janvier, et qui ordonne l'exécution de la conclusion du 12 janvier, excluant de ladite Université les susdits docteurs, pour avoir déclaré son appel au futur concile de la constitution "Unigenitus", nul, schismatique et tendant à renouveler les erreurs condamnées