Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne à la requête de Monsieur le procureur général du Roy, la saisie et suppression d'un décret de l'inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'Appel interjetté le premier Mars 1717, etc. et de

Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne à la requête de Monsieur le procureur général du Roy, la saisie et suppression d'un décret de l'inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'Appel interjetté le premier Mars 1717, etc. et de celui intitulé Acte d'appel de son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles, etc. Et qui ordonne l'exécution de la déclaration du septième octobre dernier