Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant les reliefs d'appels des sentences des jurisdictions consulaires. Du dixiéme fevrier 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Variante du titre
Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant les reliefs d'appels des sentences des jurisdictions consulaires...
Adresse
(A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gevres, à la Croix blanche) [1716]
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39347492
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne