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Titre
Ordonnance portant que dans quinzaine, pour toutes prefixions & delays, les traitans & fermiers generaux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la commission establie par l'arrest du Conseil du 2. novembre 1717. De par le Roy. Et nosseigneurs les commissaires deputez par Sa Majesté...
Variante du titre
Ordonnance portant que dans quinzaine, pour toutes préfixions et délais, les traitants etfermiers généraux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la commission établie par l'arrêt du Conseil du 2 novembre 1717
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33685322
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.