Sommaire du fait, des principaux moyens de cassation, irrégularités & injustices faites aux sieurs d'Orival, ecuyer, citoyen de Besançon, capitaine-lieutenant au regiment des cuirassiers de S. A. E. de Baviere, baron de Lanans, seigneur de Roulan & autres

Sommaire du fait, des principaux moyens de cassation, irrégularités & injustices faites aux sieurs d'Orival, ecuyer, citoyen de Besançon, capitaine-lieutenant au regiment des cuirassiers de S. A. E. de Baviere, baron de Lanans, seigneur de Roulan & autres lieux ; Bret, professeur royal dans l'Université de Besançon ; Clement, conseiller au présidial de la même ville, Marie-Antoinette de Neveu, dame de Sainte-Mesme ; Marie-Anne Grandvillemin, & Jean Goux de Roulan en Franche-Comé, par plusieurs arrêts du Grand Conseil.