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Type de notice
Type de document
Titre
Traitez faits les 2. octobre mil sept cent quatre, & 21. may mil sept cent cinq. Entre messire de Harrouis, intendant de Champagne, commissaire nommé par le roi, et messire de Sarrazin, conseiller d'État, maître des requêtes de Son Altesse Royale, commissaire nommé par Sadite Altesse Royale. Par lesquels ils ont reconnu & distingué les sujets du Roi & ceux de S. A. R... dans les villages de Burey en Vaux, Badonvillers, Goussaincourt, d'Espiey, Saint-Germain, Lezeville et d'Ainville, dont la souveraineté est indivise entre Sa Majesté... & S. A. R...
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Numéro de la notice
35946707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué de deux traités signés, après deux jours d'expertise, à Vaucouleurs le 4 (et non 2) octobre 1704 et à Châlons le 23 (et non 21) mai 1705, et suivis des pouvoirs donnés par Louis XIV et par le duc de Lorraine Leopold.
Soumis par lechott le