Traitez faits les 2. octobre mil sept cent quatre, & 21. may mil sept cent cinq. Entre messire de Harrouis, intendant de Champagne, commissaire nommé par le roi, et messire de Sarrazin, conseiller d'État, maître des requêtes de Son Altesse Royale, commissaire nommé par Sadite Altesse Royale. Par lesquels ils ont reconnu & distingué les sujets du Roi & ceux de S. A. R... dans les villages de Burey en Vaux, Badonvillers, Goussaincourt, d'Espiey, Saint-Germain, Lezeville et d'Ainville, dont la souveraineté est indivise entre Sa Majesté... & S. A. R...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traitez faits les 2. octobre mil sept cent quatre, & 21. may mil sept cent cinq. Entre messire de Harrouis, intendant de Champagne, commissaire nommé par le roi, et messire de Sarrazin, conseiller d'État, maître des requêtes de Son Altesse Royale, commissaire nommé par Sadite Altesse Royale. Par lesquels ils ont reconnu & distingué les sujets du Roi & ceux de S. A. R... dans les villages de Burey en Vaux, Badonvillers, Goussaincourt, d'Espiey, Saint-Germain, Lezeville et d'Ainville, dont la souveraineté est indivise entre Sa Majesté... & S. A. R... Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359467077Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué de deux traités signés, après deux jours d'expertise, à Vaucouleurs le 4 (et non 2) octobre 1704 et à Châlons le 23 (et non 21) mai 1705, et suivis des pouvoirs donnés par Louis XIV et par le duc de Lorraine Leopold.
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