Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de Paris, joüiront cy apres durant neuf années, commençans au premier…

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Oeuvre

Titre :

Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de Paris, joüiront cy apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année 1648. & finissans au dernier decembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la quittance de resignation de son office, en payant le droict annuel seulement, ainsi qu'il a esté payé en consequence de la declaration du mois d'octobre 1638. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet mil six cens quarante-huict.

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

A Paris, par les Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLVIII. Avec privilege de sa majesté

Éditeur :

Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois

Date :

1648

Description matérielle :

6 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armoiries royales au titre.

Note de la BnF

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