Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la…

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Oeuvre

Titre :

Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis. Création d'un garde & d'un controlleur en chacun bureau, et reglement pour les droicts & taxes ordonnées estre payées annuellement par les marchands & tous autres, obligez de se servir desdits poids et mesures. Avec l'arrest de Parlement du 11 septembre 1647, portant moderation desdites taxes. Ensemble le procez verbal & tarif, faits en execution dudit arrest par les sieurs commissaires par la Cour à ce deputez, sur les desnommez audit tarif

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

A Paris, par Antoine Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, ruë S. Jacques, au College royal, devant S. Benoist. M. DC. XLVII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur :

Antoine Estienne

Date :

1647

Description matérielle :

11 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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