Statuts, ordonnances et réglemens, arrests du Conseil d'État, lettres patentes et arrests de la cour de parlement d'enregistrement, et sentences de police en forme de réglement. Pour la…

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Oeuvre

Titre :

Statuts, ordonnances et réglemens, arrests du Conseil d'État, lettres patentes et arrests de la cour de parlement d'enregistrement, et sentences de police en forme de réglement. Pour la communauté des maitres jardiniers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris... Réimprimés à la diligence & par les soins de messieurs Pierre Faucheux, Louis Baudin, Michel Choisy, & Nicolas Brusley, tous quatre jurés en charge de ladite communauté. M. Oin Dornel, doyen. Me Christophe de La Place, l'aîné, procureur au Châtelet de ladite communauté. Et le Sr Antoine-Alexandre-Joseph Bourgeois, huissier à cheval au Châtelet de Paris, & de ladite communauté

Auteur :

Henri III, Louis XIV

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Grangé, rue de la Parcheminerie. M. DCC. LXV.

Éditeur :

Jean-Augustin Grangé

Date :

1765

Description matérielle :

127 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Compilation, par la communauté des maîtres jardiniers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, d'actes du 8 février 1473 au 13 août 1756.

Note de la BnF

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