Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième établi par l'édit du mois de mai 1749, ar aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. [Daté] du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur :

Louis XV

Adresse :

À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLVII

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1757

Description matérielle :

1 vol. (3 p.) ; In-4.

Matière :

Vingtième, Église catholique

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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