Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies [le 24 novembre 1759] qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies [le 24 novembre 1759] qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles et ouvrages d'or qui seront apportées dans les hôtels des Monnoies y seront payées suivant leur titre et dans la même proportion fixée pour les vaisselles et ouvrages d'argent, que les fractions de sols et de deniers qui devroient entrer dans les reconnoissances seront payées aux particuliers en argent, outre et par dessus le quart qui leur revient, et que les droits attribués aux receveurs et contrôleurs aux changes et autres officiers, leur seront payés par S. M. suivant les états qui en seront arrêtés en ses hôtels des Monnoies...

Auteur :

Louis XV

Adresse :

Paris, Impr. royale

Date :

1759

Description matérielle :

In-4°, 6 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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