Lettres de garde gardienne accordées... au chapitre de Clermont sur un faux exposé et adressées aux officiers de la sénéchaussée de Clermont

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Louis XV, Jean, Louis, François Ier

Adresse :

(Paris), impr. de Vve A. Knapen

Date :

1742

Description matérielle :

In-fol., 4 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Suivi des "Lettres de garde-gardienne accordées... à l'église de Clermont"... de janvier 1362, des lettres patentes de "Translation du bailliage des exemts de St-Pierre le Moutier, siège de Cusset, dans la ville de Montferrand", de novembre 1466, des "Lettres patentes de janvier 1532, qui réunissent la jurisdiction du bailli des exemts de Montferrand à la sénéchaussée d'Auvergne", et du "Titre du 13 décembre 1556 qui... ordonne l'exécution des lettres de 1531".

Note de la BnF

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