En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... registrées au Parlement de Besançon le 6 juillet 1730, au sujet du controlle des rapports des gardes des Eaux et Forests et scel…
Aucun texte commentant cette oeuvre.